Swico Recycling Solution de branche

Prises de position

Au niveau législatif, Swico profite de la possibilité de donner son avis dans les procédures de consultation. En collaboration avec ses membres et les principales associations, Swico prend position sur les sujets importants pour le secteur et parvient à ce que ses présentations, nuancées sur des questions économiques, financières ou juridiques concernant le secteur, soient examinées avant que le Conseil fédéral ne définisse les grandes lignes d’un projet soumis au parlement ou sa position sur une initiative parlementaire.

5. Septembre 2017 Dispositions d’exécution de la loi fédérale entièrement révisée Download
30. Juin 2017 Test numérique Download
29. Juin 2017 Fixation des plafonds pour l'année 2018 Download
28. Juin 2017 Projets des dispositions d’exécution de LSCPT Download
29. Mai 2017 Loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (loi e-ID) Download
28. Avril 2017 Plan d'études cadre pour l'informatique obligatoire au gymnase: Consultation Download
5. Avril 2017 Avant-projet de révision totale de la loi fédérale sur la protection des données Download
2. Février 2017 FINMA Circulaire Outsourcing – banques et assureurs Download
20. Décembre 2016 Consultation sur la modification du droit des obligations: droit des mandats Download
25. Juillet 2016 Fixation des plafonds pour l'année 2017 Download
28. Avril 2016 Loi sur la protection de la jeunesse - Canton de Zurich Download
7. Avril 2016 Modification de loi sur les télécommunications Download
24. Mars 2016 Révision partielle de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisin Download
18. Février 2016 Modification de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes Download
29. Juin 2015 Consultation relative à la révision de la loi fédérale sur (LMP) et (OMP) Download
9. Juin 2015 Audition sur la modification de l'Ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail Download
12. Février 2015 Modification de l’ordonnance 4 relative à la Loi sur le travail (OLT 4) Download
28. Août 2014 Loi fédérale sur les jeux d'argent Consultation Download