Swico Recycling Solution sectorielle

Attention: pour Pâques, toute personne qui travaille a besoin (le plus souvent)

23. Mars 2018 - Un membre a posé ces jours-ci une question intéressante à Marcel Vogel, notre juriste Swico: Qu’en est-il exactement si, en raison d'un goulet d'étranglement limité dans le temps, on doit absolument travailler le lundi de Pâques ? Du point de vue du droit du travail, est-ce considéré comme du travail dominical et faut-il une autorisation?

La réponse est plus complexe que prévu: d'après le droit du travail, seul un jour de fête national équivaut à un dimanche – il appartient aux cantons de décider de manière autonome si d'autres jours de fête sont à considérer comme des dimanches du point de vue du droit du travail. Le canton de Zurich, par exemple, considère le lundi de Pâques comme un dimanche. De ce fait, les entreprises du canton de Zurich doivent, comme pour le Vendredi Saint, déposer une demande de travail dominical en justifiant son caractère indispensable et son urgence.

Une autre question est celle de l'instance compétente: Selon le cas, le Seco, le canton ou la ville sont compétents pour l'octroi de l'autorisation du temps de travail. Dans le cas présent, l'entreprise étant située dans la ville de Zurich, c’est la police du commerce de la ville de Zurich qui est compétente pour le traitement de la demande.

Pour toutes les entreprises informatiques qui se posent la question juste avant Pâques: voici les formulaires de demande pour Zurich.

Avez-vous d'autres questions dans le domaine juridique ? Alors écrivez-nous. Marcel Vogel, notre spécialiste pour les questions de réglementation apporte aux membres de Swico une assistance juridique efficace.

E-Mail: marcel.vogel@swico.ch ; Tel. +41 44 446 90 90

Swico offre à ses membres les prestations suivantes:

  • une première consultation gratuite pour des questions de droit de l’informatique, des affaires ou du travail
  • une assistance pour des questions concernant les modèles de contrats informatiques
  • des démarches juridiques auprès des autorités, si cela présente un intérêt général du point de vue de Swico
  • une mise en relation avec des avocats spécialisés

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