Swico Recycling Solution sectorielle

Des solutions idéales de recyclage volontaire par secteur

31. Août 2017 - Pour les collectes sélectives de déchets à recycler, les solutions sectorielles volon-taires sont bien plus performantes que les solutions individuelles des entreprises ou qu'un système géré par l'Etat. C'est la constatation fondamentale qui ressort d'une présentation élaborée par Avenir Suisse et consacrée aux tendances à la nationalisa-tion de ce domaine en Suisse.

Dans le cadre du forum national eWaste à Zurich, Patrick Dümmler et Fabian Schnell, d'Avenir Suisse, ont présenté leur analyse consacrée aux «Aspects économiques de l'élimination des déchets et du recyclage» en Suisse. Ils ont cherché à déterminer comment développer des systèmes de recyclage hautement performants, en particulier des collectes sélectives de substances et appareils spécifiques. L'accent a été mis sur les systèmes de reprise établis depuis de nombreuses années en Suisse dans le domaine des équipements électriques et électroniques. Toutefois, les objectifs de la politique environnementale et les systèmes d'incitations économiques jouent un rôle déterminant dans tous les systèmes.

Rôle central des consommateurs

Plus une élimination inappropriée provoque de dégâts, plus les obstacles à une élimination appropriée doivent être limités pour les consommateurs. La charge de travail peut être réduite pour le consommateur si le dépôt de matériaux à recycler peut se faire très facilement dans de nombreux points de collecte, avec des horaires d'ouverture adaptés aux besoins du consommateur. Cependant, il convient de tenir compte des coûts d'exploitation d'un tel système. Ils doivent être aussi peu élevés que possible et le meilleur moyen de garantir de faibles coûts, c'est la concurrence, lorsque par ex. plusieurs acteurs privés doivent rivaliser dans le cadre d'un appel d'offres. C'est pourquoi, du point de vue du consommateur, il faut trouver l'équilibre optimal entre incitations, coûts de transaction et coûts d'exploitation du système.

Il convient également de responsabiliser les consommateurs tout en préservant leur souveraineté. Pour ce faire, il faut prendre des mesures d'incitation appropriées avant d'imposer des réglementations et des interdictions. Il est également essentiel de respecter le principe de la proportionnalité des éventuelles sanctions (comme par ex. les amendes).

Systèmes volontaires comme plaque tournante efficace du recyclage

Tout mandat d'élimination et de recyclage devrait être attribué à des acteurs privés; il convient d'éviter les entreprises publiques ou même les organisations intégrées dans l'administration. En Suisse aujourd'hui, il n'existe à l'évidence aucune défaillance du marché susceptible de justifier le recours à des entreprises appartenant à l'Etat.

Les entreprises, qui ne participent pas à une solution sectorielle volontaire et qui font cavalier seul, devraient être exclues dans une très large mesure; mais pas obligatoirement au prix d'un raccordement imposé à un système. Cela créerait un monopole très discutable en termes d'utilité économique.

Les systèmes doivent également, pour d'autres motifs, garantir une grande proximité vis-à-vis des fabricants et des importateurs des produits. Ainsi, les tendances et changements technologiques dans le comportement d'achat des consommateurs pourront être identifiés très rapidement et il sera possible d'y réagir suffisamment tôt.

Il est également essentiel que les systèmes puissent faire l'objet de contrats avec des tiers pour la reprise, le recyclage ou l'élimination des appareils usagés. Cela implique en particulier également la possibilité d'une libre fixation des prix pour les prestations fournies par des tiers.

Globalement, il s'avère que la Suisse est un leader mondial en matière d'élimination des appareils usagés, grâce à une réglementation modérée, sur la base de systèmes avec une contribution de recyclage anticipée, et il convient de ne pas compromettre cette position de leader par des interventions de l'Etat.

Le texte complet de cet exposé d'Avenir Suisse est disponible ici.

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