Swico Recycling Solution sectorielle

Le saut numérique dans les paiements

27. Juin 2017 - Le trafic des paiements sera modernisé et numérisé. Les systèmes hétérogènes des banques seront regroupés, leurs formats et procédures uniformisées conformément à «ISO 20022» et tous les bulletins de versement remplacés par la nouvelle QR-facture avec code QR. Les avantages d'un seul coup d'œil.

Maya M. Bertossa, Responsable de project. Communication PaymentStandards.CH

Sous sa forme actuelle, le trafic suisse des paiements est unique en son genre. Bien que la Suisse soit un très petit pays, les banques et PostFinance exploitent toujours, pour des raisons historiques, des systèmes différents tant pour les virements que pour les prélèvements. Aujourd’hui, on compte plus de dix normes et formats différents ainsi qu’une dizaine de procédures (par ex. l’OPAE de PostFinance ou le DTA des autres banques) et sept bulletins de versement. C'est exactement ce qui va changer bientôt. Jusqu’à mi-2018, l’ensemble du trafic des paiements sera adapté à ISO 20022, ce qui signifie que toutes les banques et toutes les entreprises travailleront sur le fondement d'une norme technologique unique. Cela rendra le trafic des paiements plus efficace et économique. L’introduction de la nouvelle QR-facture, remplaçant tous les bulletins de versement à partir de janvier 2019, représente un jalon important du remaniement complet.

La QR-facture
La nouvelle QR-facture contient le code QR assorti d’une croix suisse en guise de signe distinctif et toutes les informations requises pour le paiement, qui peuvent être lu par un smartphone. La section paiment peut être émise avec ou sans montant; ainsi le destinataire de facture détermine lui-même, par exemple, le montant de son don. Toutes les informations requises sont aussi imprimées sur la section paiement. En outre, chacun aura toujours la possibilité d'effectuer les paiements au guichet de la poste ou par voie postale ou de procéder à une saisie manuelle sur l'e-banking.

Principales nouveautés pour les émetteurs de factures
  • Les dispositions relatives à la section paiement réduites à un minimum, veillant à ce qu’elles puissent être respectées de façon plus simple et moins coûteuse.
  • La QR-facture peut être imprimée soi-même avec toute imprimante disponible dans le commerce.
  • Le code QR peut contenir des informations supplémentaires permettant une harmonisation automatique sur le plan comptable, telles que l’identification de l’entreprise ou un numéro de facture pour le destinataire.
  • Le code QR lui-même pourra être imprimé sur des affiches, dépliants ou autres (par ex. pour des dons) et être utilisé dans le cadre de procédures alternatives comme l’e-facture et TWINT.
Principales nouveautés pour les émetteurs de factures
  • L’intégralité des informations de paiement peuvent être saisies et envoyées à la banque en un seul clic au moyen d’un smartphone (mobile banking) ou d’un appareil de lecture (e-banking). Il n’est plus nécessaire de saisir manuellement les données ou de les compléter ultérieurement.
  • La section paiement de la QR-facture est en noir et blanc, et non plus en couleur, ce qui assure un meilleur contraste et améliore donc la lisibilité pour les personnes à acuité visuelle amoindrie.
  • Toutes les informations requises pour le paiement sont non seulement intégrées au code QR, mais aussi imprimées sur la section paiement, et donc lisibles sans outil technique.
  • La QR-facture est également utilisable avec des procédures alternatives telles que TWINT ou l’e-facture, si celles-ci sont offertes par l’émetteur de factures.

Planning
La QR-facture ne pourra être introduite qu’au moment où les émetteurs de factures dans tout le pays auront adapté leurs systèmes à la norme ISO 20022, ce qui est prévu pour la mi-2018. Dans ce contexte, les éditeurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes ERP sont invités à offrir les solutions correspondantes à leurs clients de préférence d’ici la fin 2017 déjà. Pendant une période de transition aussi brève que possible, les bulletins de versement actuels pourront être utilisés en parallèle avec les QR-factures. Les émetteurs de factures auront ainsi la possibilité de procéder à la transition selon un calendrier qui leur convient. Comme ils pourront envoyer les premières QR-factures dès janvier 2019, tous les acteurs du marché devront avoir dès cette date les capacités techniques nécessaires pour traiter ces factures et les utiliser pour le paiement.

Deux moteurs: la numérisation et la règlementation
La part des paiements de client effectués électroniquement a augmenté à 74% au cours des dernières années. Bien qu’ils soient électroniques, le processus dans son ensemble, de facturation jusqu’à la réception du paiement, n’est pas à l’abri des ruptures de média et se révèle donc sujet à erreur. Les nouvelles exigences réglementaires ne peuvent aujourd’hui pas être entièrement respectées, étant donné que les informations du donneur d’ordre n’arrivent pas pour tous les virements jusqu’à la banque du créancier, qui est responsable de l’évaluation approfondie des risques en ce qui concerne l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent et la loi sur le blanchiment d’argent. Seuls le remplacement des bulletins de versement et l’introduction de la QR-facture permettront de fournir les bases nécessaires à cet effet.

Besoin d'adaptation situationnel
La norme ISO 20022 remplace tous les formats mis en œuvre à ce jour pour effectuer les paiements entre la clientèle entreprise et les banques. Les entreprises et les organisations titulaires d'un logiciel de gestion ou d’un système ERP sont invitées à adapter leur système à cette nouvelle norme et à s'informer sur la marche à suivre de même que sur le moment du basculement auprès de leur banque et de l'éditeur de logiciel concerné. L'IBAN normalisé prendra le relais des différents numéros de compte des banques suisses. Tous les émetteurs et destinataires de factures devront par conséquent remplacer leurs anciens numéros au terme de la conversion et utiliser la nouvelle QR-facture au lieu des bulletins de versement pour la facturation et les paiements.

Des informations supplémentaires sur l’harmonisations du trafic des paiements se trouvent sur www.activating-digital-switzerland.ch

Galerie de photos

Partager cet article

Retour à l'aperçu