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Règlement des cotisations

Cette réglementation des cotisations fixe le montant annuel des cotisations des membres du groupement. Selon l'article 13 des statuts, elle est une partie constituante de ces derniers.
Selon la décision de l'assemblée générale du 23 avril 2008, les montants suivants entrent en vigueur à compter de l'année civile 2009:

Cotisation annuelle (CHF) hors taxes
1 1'200.-
2 1'800.-
3 2'500.-
4 3'800.-
5 5'000.-
La classification en catégories se fait selon les critères des listes a) et b) ci-dessous. Pour déterminer le montant de la cotisation annuelle, il est possible d'opter pour la catégorie la plus avantageuse.

a) Base Nombre de salariés:
Catégorie nombre de salariés
1 jusqu' à 10
2 de 11 à 50
3 de 51 à 150
4 de 151 à 300
5 plus de 300

b) Base chiffre d'affaires en Suisse (CHF)
Catégorie chiffre d'affaires
1 jusqu' à 5 millions de CHF
2 de 5 à 20 millions de CHF
3 de 20 à 50 millions de CHF
4 de 50 à 200 millions de CHF
5 plus de 200 millions de CHF