Swico Recycling Solution sectorielle

Personnel

Horaire de travail - Travail de nuit et Travail du dimanche

Dans le cadre de projets urgents ne pouvant faire l’objet d’un report, les membres Swico ont parfois besoin de voir leurs prestations réalisées durant la nuit ou le dimanche. Il est par exemple conseillé de procéder à l’installation de nouveaux systèmes informatiques ou à la migration de données en l’absence d’entreprises contractuelles. Le travail de nuit (entre 23 et 6 heures) est interdit dans son principe par la loi (art. 16 en liaison avec l’art. 10 LTr).

Pour savoir quand, où et dans quelles conditions demander une autorisation officielle, rendez-vous dans l'espace membre protégé.

Horaire de travail - Enregistrement de la durée du travail

Le 1er janvier 2016, le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance révisée de la loi sur le travail, qui redéfinit la saisie du temps de travail dans les entreprises. Swico a réalisé sur la mise en œuvre et les modèles de convention individuels et collectifs relatifs à la réglementation sur la saisie du temps de travail, une fiche technique disponible dans l'espace membre protégé avec d'autres sources listées.

Sécurité au travail

Le droit des obligations suisse, la Loi fédérale sur l’assurance-accidents et la Loi sur le travail obligent les employeurs à prendre les mesures de sécurité au travail et de protection de la santé. Il s’agit de mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de protection de la santé des employées et employés. Conformément à la directive 6508 CFST, à partir d’une certaine taille, les entreprises sont tenues de documenter le système de sécurité et son organisation:

  • les entreprises exposées à des risques particuliers le sont dès dix collaborateurs.
  • les entreprises sans risques particuliers (emplois de bureau) ne sont soumises à cette obligation qu’à partir de 50 collaborateurs

L’employeur doit prendre toutes les mesures

  • dont l’expérience a démontré la nécessité,
  • que l’état actuel de la technique permet d’appliquer,
  • et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise.

Swico met à la disposition des sociétés TIC intéressées une solution de branche dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Celle-ci offre un système structuré aux sociétés TIC qui les guide simplement et pas à pas à travers les divers processus de la sécurité au travail. La solution de branche tient compte des points du système que les inspecteurs du travail doivent contrôler aux termes de la loi, et les couvre systématiquement. L’entreprise qui opte pour la solution de branche Swico en matière de sécurité au travail et de protection de la santé, bénéficie également automatiquement de l’examen par les médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail et satisfait ainsi aux exigences de la directive MSST 6508. Ce point couvre le recours à

  • des médecins du travail,
  • des hygiénistes du travail,
  • des ingénieurs sécurité
  • des spécialistes de la sécurité.

Chacun de ces spécialistes remplit les tâches essentielles au sens de l’Appendice 2 de la directive CFST 6508.Des informations supplémentaires sont disponibles dans l'espace membre protégé.

Licenciement

Les modalités de licenciement et les dispositions juridiques varient en fonction du rapport contractuel. L'espace membre protégé classe les différentes conditions de résiliation par catégories. Cependant, les dispositions contractuelles prévalent parfois dans les cas particuliers.

Fixation du salaire

Les employeurs de la branche TI sont libres de définir les salaires. Certaines dispositions doivent toutefois être respectées. Vous trouverez un aperçu de ces dispositions dans notre espace membre protégé.

Engagement rétribué à l’heure

Dans un marché du travail où la main d'œuvre est très disputée, il peut être intéressant pour les employeurs et employés de conclure un rapport de travail prévoyant une rémunération à l'heure. Pour en savoir plus sur les risques que cela implique cependant pour l'employeur, visitez notre espace membre protégé.

Travail au noir

Concernant l'octroi de contrats plus limités à des étudiants ou à des spécialistes, la charge administrative des impôts et des assurances sociales semble à première vue excessivement importante, sans toutefois constituer une raison suffisante de ne pas s'acquitter des obligations légales. Afin de maintenir la charge demandée à un niveau suffisamment bas tout en se conformant aux obligations légales, une procédure de calcul spécifique est prévue dans des conditions définies. Vous trouverez plus d'informations sur les dispositions légales et les services compétents correspondants dans notre espace membre protégé auffindbar.