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Modèles de contrats informatiques

Dans l’entreprise, les contrats informatiques font partie des affaires courantes, l’entrepreneur étant aussi confronté à de nombreuses questions qui ont trait à l’informatique. Dans les contrats, le savoir-faire opérationnel et les conditions-cadres juridiques revêtent une importance croissante. Les entreprises qui utilisent des contrats modèles minimisent les risques.

Les modèles de contrats informatiques intégrés à l’offre standard de Swico font leurs preuves depuis des années. Les contrats sont établis par des avocats réputés des associations Swico et SwissICT. Ils se sont imposés dans la pratique en raison de leurs dispositions équitables et équilibrées dues à la composition paritaire du groupe de travail.

Les contrats et le contrat ASP comprennent un document principal complété d’une annexe. Celle-ci peut contenir des descriptifs de tâches spécifiques, préciser des conditions-cadres financières et un calendrier. Les contrats sont proposés exclusivement sur la plate-forme en ligne http://modellvertraege.ch. Le formulaire PDF permet de compléter avec les parties prenantes le document principal, qui est alors prêt à être imprimé. Les annexes peuvent être téléchargées en format Word, ce qui permet une certaine souplesse dans la rédaction de modifications spécifiques au contrat ou de divergences particulières par rapport au contrat modèle. L’acquisition des contrats peut se faire pour une utilisation unique ou multiple (abonnement annuel). Les membres de Swico obtiennent tous les contrats à un prix réduit.

Les documents contractuels proposés sont les suivants:

  • contrat de licence de logiciel, y compris la licence
  • contrat de maintenance de logiciel, y compris le certificat de maintenance
  • contrat de prestations de service relatif à des planifications et des conseils, mise en place d’une relation contractuelle, y compris l’annexe
  • contrat d’entreprise, y compris l’annexe
  • contrat de fourniture d’applications hébergées (ASP), y compris l’annexe
  • convention de dépôt de logiciel en fiducie, y compris la liste de contrôle
  • contrat d’intégration système, y compris la liste de contrôle et les directives concernant l’établissement de spécifications détaillées
  • contrat de fourniture de systèmes informatiques intégrés, y compris la liste de contrôle