Swico Recycling Solution sectorielle

Droits d’auteur

Dans le cadre des négociations entre les sociétés de gestion et les utilisateurs des droits d’auteur, Swico défend les intérêts des fournisseurs du secteur des TIC. Swico se bat pour une tarification modérée et justifiée des supports vierges et des supports de mémoire (comme p.ex. les smartphones, les lecteurs MP3 et les téléphones portables) – dans les cas extrêmes, en allant jusque devant le Tribunal fédéral. Sur le principe, Swico est cependant partisan d’une refonte du système de prélèvement des droits d’auteur. Ce serait la seule possibilité de sortir de la jungle de la tarification actuelle, qui conduit à une multiplicité de paiements par les consommateurs, et au gonflement de la charge administrative et des coûts imposés par les sociétés de gestion. Domaine protégé

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