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Protection des photos

Droit d’auteur ou régulation excessive?

11. Décembre 2018 - Selon le droit actuel, en Suisse, seules les photos présentant un caractère individuel sont protégées par droit d’auteur. Bien entendu, les opinions divergent sur l’interprétation de ce caractère individuel. Le débat mené à l’occasion de la révision actuelle de la loi sur le droit d’auteur provoquera maintes controverses.

Depuis 1876, les œuvres des photographes allemands sont protégées contre un usage non autorisé, quelle que soit la qualité de l’image. Cette protection sera-t-elle désormais également mise en place en Suisse, presque 150 ans plus tard? Et quelle en serait la signification à l’époque d’Internet, où les images sont disponibles en ligne en quelques clics? Le nouveau droit d’auteur apportera-t-il la sécurité juridique comme le prévoit le Conseil fédéral, ou des images appartenant au patrimoine commun seront-elles dissimulées aux regards?

Nicole Emmenegger, directrice de la Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins (DUN), a une opinion très précise et considère que le nouveau projet sera un monstre inutile de régulation: Plus d’informations à ce sujet ici (en allemand).

Informations en français:

Le Matin

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