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Employés étrangers / Détachement

Les dispositions légales relatives au détachement sont applicables aux employeurs dont le siège social se trouve à l’étranger, qui détachent du personnel en Suisse en vue de la réalisation de prestations, de telle sorte que celui-ci agit pour une durée définie pour son compte.

Détachement et Contingents

L’objectif du règlement de détachement est d’éviter toute sous-enchère abusive en matière de salaires et de conditions de travail en Suisse (art. 1 Loi sur les travailleurs détachés). Une série de sanctions pénales est prévue en cas de violation des mesures prévues par la loi, pouvant entraîner une interdiction d’offrir des services pendant une durée maximale de cinq ans, ou des amendes pouvant atteindre CHF 1’000’000.00 (cf. art. 9 et 12 Ldét).

L’application des dispositions légales fait l’objet d’un contrôle par les inspections cantonales du travail.

Bases légales et fiches techniques

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Marcel Vogel

Spécialiste Affaires réglementaires
+41 44 446 90 98
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