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Sécurité au travail

Le droit des obligations suisse, la Loi fédérale sur l’assurance-accidents et la Loi sur le travail obligent les employeurs à prendre les mesures de sécurité au travail et de protection de la santé.

Il s’agit de mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de protection de la santé des employées et employés.

Informations générales

Conformément à la  directive 6508 CFST , à partir d’une certaine taille, les entreprises sont tenues de documenter le système de sécurité et son organisation:

  • les entreprises exposées à des risques particuliers le sont dès dix collaborateurs.
  • les entreprises sans risques particuliers (emplois de bureau) ne sont soumises à cette obligation qu’à partir de 50 collaborateurs

L’employeur doit prendre toutes les mesures

  • dont l’expérience a démontré la nécessité,
  • que l’état actuel de la technique permet d’appliquer,
  • et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise.

Swico met à la disposition des sociétés TIC intéressées une solution de branche dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Celle-ci offre un système structuré aux sociétés TIC qui les guide simplement et pas à pas à travers les divers processus de la sécurité au travail. La solution de branche tient compte des points du système que les inspecteurs du travail doivent contrôler aux termes de la loi, et les couvre systématiquement. L’entreprise qui opte pour la solution de branche Swico en matière de sécurité au travail et de protection de la santé, bénéficie également automatiquement de l’examen par les médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail et satisfait ainsi aux exigences de la directive MSST 6508. Ce point couvre le recours à

  • des médecins du travail,
  • des hygiénistes du travail,
  • des ingénieurs sécurité
  • des spécialistes de la sécurité.

Chacun de ces spécialistes remplit les tâches essentielles au sens de l’Appendice 2 de la directive CFST 6508.Des informations supplémentaires sont disponibles dans l'espace membre protégé.

Fiches techniques et liens utiles

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Marcel Vogel

Spécialiste Affaires réglementaires
+41 44 446 90 98
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