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Code de conduite hébergement (CCH)

Le code de conduite des principales sociétés d'hébergement, qui a été élaboré en 2013, a été mis à jour sous la direction de Swico et republié en français, allemand, anglais et italien. Vous y trouverez également des modèles de clauses contractuelles et de lettres modèles.

Notification & notification et/ou notification & retrait de contenu illicite

Swico a adopté le présent Code de conduite Hébergement (ci-après «CCH») en vue de présenter aux hébergeurs suisses les principes de comportement adaptés aux nouvelles technologies pour gérer les contenus illicites, établir ces principes  au sens de normes dans la branche, consolider la sécurité juridique et simplifier pour les personnes concernées par des contenus illicites la procédure à l’encontre des personnes à l’origine de ces contenus.

Avec les procédures notification & notification et notification & retrait de contenu illicite définies dans le CCH, Swico applique des principes de comportement qui sont déjà mis en œuvre au moyen d’instruments d’autorégulation par des fournisseurs de services internet (ISP) et des associations d’hébergeurs à l’échelle européenne et internationale. En élaborant le CCH, elle a pris connaissance des conditions qui imposent des régulations, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne ainsi que dans les États membres, en matière de procédures dites de notification et de retrait de contenu illicite, ainsi que des prérogatives qui en découlent en matière de responsabilité pour les hébergeurs. À ce propos, Swico a tenu compte du fait que dans l’Union européenne, ce cadre de régulation n’est pas le même qu’en Suisse.

En adoptant ce CCH, Swico reconnaît également les efforts du Conseil de l’Europe et les travaux du Comité sur les nouveaux médias du Conseil de l’Europe qui incitent les ISP à participer à des projets de réglementation pour atteindre les objectifs nationaux de régulation pour atteindre des objectifs nationaux en la matière sur
Internet, et qui reconnaissent et favorisent ainsi le potentiel d’auto-organisation et d’autorégulation des ISP. Dans ce contexte, elle a également consulté les lignes directrices visant à la protection des
droits de l’homme sur Internet à l’attention des ISP (Human Rights Guidelines for Internet Service Providers) développées par le Conseil de l’Europe en coopération avec l’Association européenne des fournisseurs de services Internet (EuroISPA). À ce propos, elle salue la volonté de montrer l’importance de l’autorégulation dans le domaine d’Internet.

À titre d’intermédiaires sur Internet, les fournisseurs de services Internet jouent un rôle essentiel. Ils sont à l’origine de la communication via Internet. Unis dans la volonté de promouvoir le potentiel économique, social et culturel de leurs services, ils déclarent se soumettre aux principes de comportement suivants.

Des questions ou des propositions au sujet du Code de Conduite Hébergement?

Giancarlo Palmisani

Giancarlo Palmisani

Responsable des prestations de l’association / membre de la direction
+41 44 446 90 85
E-Mail

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