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Code de conduite noms de domaine (CCD)

En plus de la mise à jour du Code de conduite de l'hébergement, Swico a maintenant adopté le Code de conduite des noms de domaine (ci-après «CCD») pour les bureaux d'enregistrement. Elle est entrée en vigueur le 15 avril 2020.

Préambule

Swico a élaboré le présent Code de conduite Noms de domaine (ci-après «CCD») en vue de présenter aux bureaux d’enregistrement suisses les principes de comportement adaptés aux nouvelles technologies pour gérer les contenus illicites, établir ces principes au sens de normes dans la branche, consolider la sécurité juridique et simplifier pour les personnes concernées par des contenus illicites la procédure à l’encontre des personnes à l’origine de ces contenus.

Avec les procédures notification & notification et/ou notification & retrait de contenu illicite définies dans le CCD, Swico suit d’une part les dispositions applicables du droit suisse. D’autre part, elle remplit le champ d’interprétation juridique avec des recommandations concrètes sur la manière de réagir aux plaintes de tiers concernant les enregistrements et utilisations illicites de noms de domaine par des clients.

À titre d’intermédiaires sur Internet, les fournisseurs de services de noms de domaine jouent un rôle essentiel. Ils sont à l’origine de la communication via Internet. Unis dans la volonté de promouvoir le potentiel économique, social et culturel de leurs services, ils déclarent se soumettre aux principes de comportement suivants.

Des questions concernant le CCD?

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Giancarlo Palmisani

Responsable des prestations de l’association / membre de la direction
+41 44 446 90 85
E-Mail

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