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RGPD

Après une période de mise en place de deux ans, le règlement général européen sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018.

En raison de l’interconnexion européenne des entreprises suisses, pratiquement aucun membre de Swico ne peut dire avec certitude qu’il n’est pas soumis aux dispositions correspondantes.

Informations générales

Informations générales – En raison de la définition du domaine d’utilisation territorial ou matériel du RGPD, beaucoup de sociétés suisses sont soumises aux dispositions européennes. L’implantation du responsable du traitement dans l’Union européenne ou le traitement des données de personnes de l’Union européenne peut servir de facteur de rattachement et ainsi entraîner une applicabilité du RGPD (effet extraterritorial). Il est donc suffisant qu’un site web soit destiné à des personnes européennes et qu’elles soient surveillées lors de leur navigation (par exemple par l’utilisation de Google Analytics).

Nous avons compilé pour nos membres des sources utiles afin qu’ils puissent en obtenir rapidement une vue d’ensemble, notamment sur l’applicabilité, les risques et les conséquences du RGPD. 

Cahier technique sur le règlement relatif à la protection des données du 3 avril 2018

Ces informations ne sont accessibles qu'aux membres.

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Marcel Vogel_-®_Fotograf_Thomas_Entzeroth_2007978_weiss_ganz.jpg

Marcel Vogel

Spécialiste Affaires réglementaires
+41 44 446 90 98
E-Mail

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