Conseil juridique

Le conseil juridique se fait en partie par des juristes internes; en cas de besoin, nous avons également accès aux ressources de VSIG Commerce Suisse dont Swico est membre.

Swico offre à ses membres les prestations suivantes:

• Une première consultation gratuite pour des questions de droit de l’informatique, des affaires ou du travail
• Une assistance pour des questions concernant les modèles de contrats informatiques
• Des démarches juridiques auprès des autorités, si cela présente un intérêt général du point de vue de Swico
• Une mise en relation avec des avocats spécialisés

Première consultation

Swico met sa compétence juridique au service de ses membres sur des questions relatives au droit des affaires, au droit de l’informatique ou au droit du travail. Ceci englobe par principe une première consultation gratuite par téléphone. En fonction de la complexité, une réponse peut également être apportée aux demandes par écrit (par e-mail). Le temps consacré à cette première consultation gratuite ne doit pas dépasser une heure (avec un maximum de trois heures au total par an). 

Consultation complémentaire (uniquement en allemand)

Au-delà de la première consultation, Swico offre à ses membres des prestations juridiques plus étendues. Elles englobent notamment:

• L’étude approfondie de questions juridiques spécifiques
• L’étude des textes de loi, de la jurisprudence, de documents et de la documentation spécialisée 
• L’examen des risques juridiques 
• L’élaboration d’expertises 
• L’aide dans le cadre de procédures administratives 
• L’examen des contrats et de la correspondance

Si aucune consultation complémentaire n’est envisagée, le membre concerné est mis en relation avec un avocat spécialisé s’il le souhaite. 

Coûts

Alors que la première consultation juridique est gratuite pour les membres de Swico, la consultation suivante est fournie sur la base d’honoraires suivante:

• Pour les membres de Swico: 
  CHF 180.–/h hors TVA (ou sur convention)
• Pour les non-membres: 
  CHF 250.–/h hors TVA (ou sur convention)