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Modèles de contrats informatiques

Dans l’entreprise, les contrats informatiques font partie des affaires courantes, l’entrepreneur étant aussi confronté à de nombreuses questions qui ont trait à l’informatique.

Dans les contrats, le savoir-faire opérationnel et les conditions-cadres juridiques revêtent une importance croissante.

Les modèles de contrats informatiques intégrés à l’offre standard de Swico font leurs preuves depuis des années. Les contrats sont établis par des avocats réputés des associations Swico et SwissICT. Ils se sont imposés dans la pratique en raison de leurs dispositions équitables et équilibrées dues à la composition paritaire du groupe de travail.

Les entreprises qui utilisent des modèles de contrats minimisent les risques.

Les divers contrats mis à disposition comprennent un document principal complété d’une annexe, à l'exeption de la liste de contrôle du contract d'externalisation. Celle-ci peut contenir des descriptifs de tâches spécifiques et préciser des conditions-cadres financières et un calendrier.

Les contrats sont proposés exclusivement sur la plate-forme en ligne . Le formulaire PDF permet de compléter avec les parties prenantes le document principal qui est alors prêt à être imprimé. Les annexes peuvent être téléchargées au format Word, ce qui permet une certaine souplesse dans la rédaction de modifications spécifiques au contrat ou de divergences particulières par rapport au modèle de contrat. L’acquisition de contrats peut se faire pour une utilisation unique ou multiple (en tant qu’abonnement annuel).

Modèles de contrat informatique

  • Contrat de licence de logiciel, y compris la licence
  • Contrat de maintenance de logiciel, y compris le certificat de maintenance
  • Contrat de prestations de service relatif à des planifications et des conseils, mise en place d’une relation contractuelle, y compris l’annexe
  • Contrat d’entreprise, y compris l’annexe
  • Contrat de fourniture de systèmes informatiques intégrés, y compris la liste de contrôle
  • Contrat d’intégration système, y compris la liste de contrôle et les directives concernant l’établissement de spécifications détaillées
  • Liste de contrôle du contrat d’externalisation
  • Convention de dépôt de logiciel en fiducie, y compris la liste de contrôle
  • Contrat de fourniture de service d’hébergement avec SLA, y compris l’annexe
  • Contrat de fourniture de service d’hébergement sans SLA, y compris l’annexe
  • Contrat de conception et de réalisation d’une application web, y compris l’annexe
  • Contrat de services cloud – Infrastructure as a Service (IaaS), y compris l’annexeContrat de services cloud – Platform as a Service (PaaS), y compris l’annexe
  • Contrat de services cloud – Software as a Service (SaaS), y compris l’annexe

Des questions sur les modèles de contrats informatiques?

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Stephan Vollmer

CIO / Head of Administration
+41 44 446 90 93
E-Mail

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