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WebLex pour les fournisseurs de services Web

Swico fournit des recommandations et des exemples de clauses types sur les défis qui surgissent fréquemment dans la pratique entre les clients et les fournisseurs de services Internet. Il est conseillé de faire vérifier les textes par un avocat spécialisé avant leur publication.

Modèles de contrat et recommandations aux fournisseurs de services web

Le type de contrat doit être choisi en fonction du projet en cours; à ce titre, il faut différencier les contrats de services (le prestataire de services assume la responsabilité de la réalisation d’un certain projet) et les mandats (le prestataire de services assiste et conseille le client lors de la réalisation d’un projet).

Dans la phase de démarrage de la collaboration, il est fréquent que l’on ne puisse pas encore déterminer la relation contractuelle qui doit ensuite s’appliquer. Dans de tels cas, il peut être judicieux de subdiviser le projet en ses différentes phases (en règle générale: phase de concept, phase de réalisation et phase de post-traitement) et de commencer la phase de concept avec une relation de mandat. Cela permet aux partenaires contractuels de mieux apprendre à se connaître et de s’adapter mutuellement avant que la réalisation du projet – en règle générale en tant que contrat de services – ne soit convenue.

Si un prestataire de services Internet participe à une procédure d’évaluation (présentation en concurrence), une convention de présentation doit être conclue. Ce document régit d’une part les honoraires, et d’autre part les droits relatifs aux résultats créés.

Type et étendue des documents contractuels

Même l’étendue d’un cadre contractuel peut être très différente. Pour des projets de petite envergure, une offre contresignée par le client suffit généralement, avec les dispositions juridiques détaillées énoncées dans les conditions générales de vente. Pour des projets volumineux, il est en revanche recommandé de conclure un contrat de projet élaboré sur mesure par rapport à la situation concrète et de définir en annexes des aspects pratiques comme le descriptif précis des prestations, les obligations de collaboration du client, les délais, la procédure de réception et d’autres points utiles. Pour une collaboration de longue durée, la conclusion d’un contrat-cadre doit être envisagée. Cela simplifie ensuite la conclusion de contrats pour des projets individuels, contrats qui peuvent alors être courts.

Contact

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Marcel Vogel

Spécialiste Affaires réglementaires
+41 44 446 90 98
E-Mail

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