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Actualités coronavirus: élargissement de l’identification par vidéo

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Lovey Wymann

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Au vu du coronavirus, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur la signature électronique:  l’identification par vidéo sera acceptée comme méthode de vérification de l’identité pour une durée limitée de six mois maximum.

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Jusqu’à présent, l’identification par vidéo était limitée au secteur financier; elle est souvent utilisée pour ouvrir des comptes bancaires, par exemple. Dans tous les autres cas, la législation prévoit que la personne qui demande la délivrance d’un certificat doit se présenter personnellement auprès d’un service d’enregistrement pour se faire identifier. Cette règle va provisoirement être assouplie:

Pour lutter contre la pandémie du coronavirus, à partir du 2 avril et pour 6 mois maximum:

  • L’identification par vidéo sera acceptée de manière générale comme méthode de vérification de l’identité pour une durée limitée de six mois maximum.
  • Pour ce faire, l’identification doit entrer dans le cadre d’une procédure respectant les exigences de la loi sur le blanchiment d’argent ou le règlement correspondant de l’Union européenne.
  • À partir du 2 avril, la possibilité générale d’identification par vidéo va être introduite pour la délivrance de certificats. Dans cette perspective, l’ordonnance sur la signature électronique a été modifiée pour une durée limitée (6 mois maximum).  

Pour vous, cela signifie ceci:

Au lieu d’exiger de vos clients qu’ils se rendent en personne à votre bureau d’enregistrement, vous pouvez dès à présent les identifier par vidéo.

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