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Attention: pour Pâques, toute personne qui travaille a besoin (le plus souvent)

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Swico

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Un membre a posé ces jours-ci une question intéressante à Marcel Vogel, notre juriste Swico: Qu’en est-il exactement si, en raison d'un goulet d'étranglement limité dans le temps, on doit absolument travailler le lundi de Pâques?

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Du point de vue du droit du travail, est-ce considéré comme du travail dominical et faut-il une autorisation?

La réponse est plus complexe que prévu: d'après le droit du travail, seul un jour de fête national équivaut à un dimanche – il appartient aux cantons de décider de manière autonome si d'autres jours de fête sont à considérer comme des dimanches du point de vue du droit du travail. Le canton de Zurich, par exemple, considère le lundi de Pâques comme un dimanche. De ce fait, les entreprises du canton de Zurich doivent, comme pour le Vendredi Saint, déposer une demande de travail dominical en justifiant son caractère indispensable et son urgence.Une autre question est celle de l'instance compétente: Selon le cas, le Seco, le canton ou la ville sont compétents pour l'octroi de l'autorisation du temps de travail. Dans le cas présent, l'entreprise étant située dans la ville de Zurich, c’est la police du commerce de la ville de Zurich qui est compétente pour le traitement de la demande.

Pour toutes les entreprises informatiques qui se posent la question juste avant Pâques: voici les formulaires de demande pour Zurich .

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Ivette Djonova

Ivette Djonova

Responsable des juridiques & affaires publiques
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