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Économie collaborative: ZH souhaite de nouvelles bases juridiques

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Christa Hofmann

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L’économie collaborative met en relation les ressources humaines et des prestations de services – et ceci d’une manière si flexible que les modalités de sécurité sociale en vigueur ne le couvrent pas. De nouvelles solutions sont nécessaires, comme une motion le montre à Zurich.

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Les plateformes Internet sont la base des nouveaux modèles commerciaux de l’économie collaborative – et jouissent d’une notoriété croissante. Toutefois, nos modalités d’assurance sociale ne sont pas adaptés à ces nouveaux modèles de temps de travail: elles s’orientent plutôt sur le monde du travail de l’ère des usines. Une évolution des bases juridiques, notamment dans le domaine de l’assurance sociale, est donc absolument nécessaire afin que les personnes ne soient plus dans une zone d’ombre entre le travail indépendant et celui d’employé. En décembre 2018, Swico a déjà rédigé un rapport à ce sujet:

Les nouvelles formes de travail impliquent une évolution du droit

Dans le Grand Conseil de Zurich, la motion «Économie collaborative - résoudre au lieu d’interdire» a été déposée à ce sujet début 2019 et a été transmise le 17.06.2019 au Conseil d’État. Il est aujourd’hui demandé au Conseil d’État de Zurich de trouver une solution avec les parties prenantes pour que les prestataires puissent se protéger contre les risques sociaux sur les plateformes et conserver en même temps leur flexibilité professionnelle. 

Il reste à espérer qu’une solution puisse également être trouvée au niveau fédéral, avec le canton de Zurich en en tant que pionnier. Swico continuera de s’engager en ce sens, en collaboration avec d’autres parties prenantes.

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