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Les assemblées générales au temps du coronavirus

written_by

Lovey Wymann

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Les mesures prises par la Confédération pour enrayer la pandémie du Covid-19 ont également des répercussions sur la tenue des assemblées générales. L’essentiel en bref.

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Les assemblées générales constituent un événement au sens des mesures de la Confédération et sont donc pour l’heure interdites jusqu’au 19 avril 2020, au moins. Cette interdiction ne concerne pas uniquement les sociétés anonymes, mais également les Sàrl, les sociétés en nom collectif ou en commandite et les associations. Deux possibilités s’offrent alors à ces sociétés dans ce contexte:

1re possibilité:

L’assemblée générale se tient dans le respect des consignes de sécurité

L’AG virtuelle prévue dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme est autorisée en vertu de la réglementation spéciale selon l’Ordonnance 2 COVID-19 qui prévoit une réglementation similaire. L’organisateur peut imposer aux participants et participantes d’exercer leurs droits exclusivement par écrit ou sous forme électronique, ou par l’intermédiaire d’un représentant indépendant désigné par l’organisateur. Cette décision doit être notifiée par écrit ou publiée sous forme électronique au plus tard quatre jours avant l’assemblée (art. 6a Ordonnance 2 COVID-19). 

2e possibilité:

L’assemblée générale est reportée dans le respect des délais

  • Si vous avez déjà convoqué l’AG et envoyé l’ordre du jour, vous pouvez reporter l’AG à une date ultérieure en vertu de l’ordonnance. Ce report doit être signalé avant le 19 avril 2020. Les sociétés anonymes sont tenues de convoquer l’AG au plus tard dans les six mois. Les autres sociétés ne sont soumises à aucun délai. La nouvelle convocation de l’AG peut être communiquée sans respecter les délais légaux. Dans ce cas, la convocation ainsi que l’ordre du jour doivent être notifiés par écrit ou publiés sous forme électronique au plus tard quatre jours avant l’assemblée.
  • Si vous n’avez pas encore convoqué l’AG, les délais légaux normaux, à savoir convocation au moins 20 jours avant l’assemblée, s’appliquent. Indiquez que le report se fonde sur l’Ordonnance 2 COVID-19.

Vous trouverez des réponses détaillées à toutes les questions concernant les assemblées générales des sociétés anonymes cotées en bourses et des autres sociétés dans le PDF publié par l’Office fédéral de la justice.

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