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À partir de 2019: L’assujettissement à la TVA s’étendra aux petits envois de l’étranger

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Swico

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À partir de 2019, la Confédération percevra une TVA également sur les petits envois en provenance de l’étranger. Les boutiques en ligne étrangères devront ainsi s’acquitter désormais de cette obligation.

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Ce nouvel assujettissement à la TVA s’appliquera à tous les commerces de vente par correspondance qui réalisent en 12 mois, depuis l’étranger, un chiffre d’affaires de plus de 100’000 francs suisses avec de petits envois.

Commerces de vente par correspondance, attention: jusqu’ici, la Confédération avait renoncé, pour les petits envois en provenance de l’étranger, à percevoir une taxe pouvant atteindre 5 francs. À partir de 2019, les commerces de vente par correspondance qui réalisent en 12 mois, depuis l’étranger, un chiffre d’affaires de plus de 100’000 francs suisses avec de petits envois devront payer une TVA sur leurs envois. Cette nouvelle disposition fait partie de la " révision partielle de la loi sur la TVA " et concerne en particulier les commerces en ligne étrangers – ils étaient jusqu’ici exemptés de l’assujettissement à la TVA. Le Conseil fédéral souhaite ainsi supprimer le handicap concurrentiel subi par le commerce en ligne suisse. Les commerces de vente par correspondance peuvent se soumettre à l’avance à l’assujettissement à la TVA par le biais d’une "déclaration d'engagement pour l'étranger". Vous trouverez de plus amples informations sur:  AFC .

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