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Quelle est l'efficacité du Code of Conduct Hosting?

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Giancarlo Palmisani

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Depuis 2013, l’objectif du COC pour les prestataires d’hébergement est de simplifier la défense des droits des personnes concernées, sans faire des entreprises d’hébergement des organes de la poursuite pénale. Si et comment cet objectif est atteint est vérifié chaque année.

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Image de symbole - (c) Adobe Stock

Sondage 2019

Le Code of Conduct Hosting a été établi en 2013 pour présenter les principes de conduite relatifs à la technologie pour les prestataires d’hébergement suisses en rapport avec des contenus illégaux, d’établir ces principes en tant que norme du secteur, de renforcer la sécurité juridique et de simplifier la procédure pour les personnes concernées par les contenus illégaux vis-à-vis de l’auteur de tels contenus. Il est ainsi défini des principes de conduite qui sont déjà mis en œuvre dans des instruments d’autoréglementation par des fournisseurs de services internet et des associations de prestataires d’hébergement dans le contexte européen et international.

Pour contrôler la fréquence des occurrences et l’efficacité des mesures, Swico réalise chaque année une enquête. Les hébergeurs connus sont contactés par e-mail et il leur est demandé de répondre au sondage.

Si vous êtes une entreprise ou une personne privée qui exploitez des services d’hébergement et êtes soumis au droit suisse, et si vous avez reçu le lien vers le sondage mais pas par e-mail, vous pouvez participer à l’enquête au moyen du lien ci-dessous.

Les résultats seront publiés cet automne.

 

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Giancarlo Palmisani

Responsable des prestations de l’association / membre de la direction
+41 44 446 90 85
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