Politique économique

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L’être humain au centre de la numérisation

La numérisation doit s’inscrire dans un discours faisant la part belle aux opportunités qu’elle amène avec elle – elle permet d’offrir aux personnes à titre d’individus et à l’humanité en tant que collectif un changement positif. Le processus de transformation numérique doit tenir compte des nombreux désirs, mais aussi adresser les peurs qui l’accompagnent. La transformation numérique de la société doit inclure l’initiative personnelle, la protection et le droit des personnes ainsi que la possibilité de profiter de ses avantages à tous les niveaux.

L’autodétermination numérique, une condition indispensable

Chacun doit avoir la possibilité d’évoluer dans un espace numérique et d’y être protégé. Cela inclut la souveraineté sur ses données, mais aussi des explications et des connaissances adéquates quant aux droits encadrants leur protection.  Chacun doit acquérir la capacité de déceler et de supprimer les bulles de filtrage au sein des écosystèmes numériques et de distinguer le vrai du faux. Assurer un accès sans barrières ni discriminations aux produits et services numériques est également un point essentiel.

L’alphabétisation numérique pour tous

Les individus doivent acquérir une compréhension véritable et adéquate des processus numériques les concernant ainsi que de leurs possibles conséquences. Ceci est une condition indispensable pour participer à une société numérique. Cela inclut l’utilisation des médias numériques et l’accès facilité aux savoirs grâce à des médias et des sources de connaissance numériques, à la simplification de leur partage ainsi qu’à la connaissance des risques liés.

Développer une culture numérique de l’école et de l’éducation

Il convient d’intégrer dans les programmes scolaires des connaissances techniques fondamentales (pensée computationnelle): outre les mathématiques, il faut aussi ajouter les technologies de l’information et de la communication, le codage ainsi que les soft skills. Dans les écoles secondaires, il s’agit de développer les profils des métiers du futur. Le corps enseignant doit être formé conformément puis habilité à développer et enseigner des contenus pertinents pour l’avenir tout en permettant un transfert des enseignements par le biais des canaux numériques sans perte de savoirs ni discrimination. L’accès à l’enseignement à domicile (homeschooling) devrait être possible à tout moment et pour tous. La transformation numérique doit être utilisée comme un appui au développement de l’enfant et de l’adolescent (individualisation, motivation); il convient d’encourager la réflexion sur la disponibilité permanente.

Garantir des formations tout au long de la vie

Au fil des générations, nos connaissances deviennent de plus en plus rapidement obsolètes. Cette tendance est encore plus marquée à l’ère du numérique. Les profils du futur n’existent, pour certains, pas encore dans les métiers actuels. Il convient de promouvoir systématiquement et de concert avec le monde de l’économie l’apprentissage tout au long de la vie pour toutes les catégories d’âge et tous les domaines.

Profiter de la transformation numérique du monde du travail

Des études ont prouvé que la numérisation créait plus d’emplois qu’elle n’en remplaçait. Il est ainsi judicieux de profiter de la transformation structurelle du monde du travail entraînée par la numérisation au profit de la place économique et du lieu d’établissement. Il faut aussi tirer parti du fait que la transformation numérique permet à de nouveaux métiers de voir le jour. Tous les individus doivent toutefois pouvoir profiter de ce changement structurel et être en mesure de constamment développer leurs compétences afin de garantir l’autonomie financière dans la nouvelle réalité économique.

Assurer la souplesse du marché du travail pour les spécialistes des TIC

La Suisse doit pouvoir piocher dans le réservoir international de talents afin de maîtriser la pénurie de spécialistes des TIC. Il convient de soutenir le changement structurel de l’industrie des TIC et ne pas l’entraver avec des contingents sévères, des régulations strictes et une bureaucratie trop importante. La politique en matière d’immigration doit permettre à la Suisse d’être attrayante pour ceux qui disposent de telles compétences.

Encourager le travail flexible

Les employées et employés comme les employeuses et employeurs ainsi que les indépendantes et indépendants ont besoin de formes de travail et d’horaires flexibles. Il doit être possible de travailler en toute autonomie sans que cela ne présente d’inconvénients en matière de protection sociale. Aussi, le droit du travail et les établissements d’assurances sociales devraient appuyer le changement structurel et s’adapter aux nouvelles réalités du travail.

Établir une relation de confiance

L’État doit pouvoir prendre ses responsabilités et accomplir ses activités centrales, même si celles-ci nécessitent une transformation numérique. Les gouvernements et les administrations doivent renforcer la confiance que place le peuple dans les outils numériques, insuffler de l’assurance et endosser un rôle de modèle. Il convient de faire face aux doutes et aux peurs de la population avec objectivité, esprit scientifique et en recourant à des mesures de sécurité.

L’État doit être prudent lorsqu’il collecte des données de personnes physiques

L’État doit s’imposer à tous les niveaux la plus haute prudence quant à la collecte de données de personnes physiques. La surveillance et la conservation des données doivent, dans la pesée des intérêts, se limiter aux biens nécessitant une protection explicite et être légitimées sur le plan démocratique. Il convient de rejeter toute tentative d’élargissement ou de sape au niveau de l’administration.

Renforcer le lien entre l’État et la société civile

Il faut créer un e-Government à vaste portée et utiliser le progrès technologique afin d’optimiser les tâches administratives tout en renforçant et simplifiant les interactions entre les autorités, la population ainsi que l’économie. La transformation numérique doit être étendue à tous les domaines d’application et à tous les points de contact avec l’État; il convient également de proposer un moyen permettant l’identification électronique.

L’e-participation renforce la démocratie

La technologie permet une participation simplifiée des citoyens à la vie démocratique. Il convient de créer et de promouvoir des canaux électroniques permettant la participation à la vie politique non seulement au niveau fédéral, mais aussi cantonal et communal. Les tests pour le vote électronique doivent répondre aux exigences les plus strictes en matière de sécurité et ne pas nuire à la confiance placée dans la démocratie.

Élargir les compétences numériques de l’État

Il est urgent d’améliorer et d’élargir les compétences numériques de l’administration fédérale, mais aussi des administrations cantonale et communale. Cela nécessite un changement de paradigme qui doit être amorcé par les gouvernements, qui sont tenus de montrer l’exemple. Les structures en silo doivent être remplacées par une architecture supérieure et continue. Il faut mettre un terme aux ruptures de média.

Une culture d’approvisionnement transparente et progressive

La révision du droit des marchés publics doit être vue comme une chance permettant d’harmoniser les règlements d’approvisionnement de la Confédération et des cantons, d’entraîner une mise en œuvre plus cohérente et transparente, et d’exploiter de manière optimale la capacité d’innovation des fournisseurs. Les PME et les start-up doivent elles aussi être mises sur un pied d’égalité et les formes flexibles de collaboration doivent être encouragées.

Moderniser l’infrastructure

Disposer d’infrastructures de réseaux et de communication de qualité, efficaces et sûres constitue une base absolument nécessaire à une numérisation à grande échelle. Le lancement de la 5G doit être accéléré et les réticences à ce sujet doivent être déconstruites. Les rénovations et le développement des infrastructures publiques, comme les réseaux routiers et ferroviaires ou l’alimentation électrique, doivent permettre et prendre en compte les applications relevant de l’Internet des objets du futur. Il convient d’encourager une mobilité multimodale efficace et nécessitant moins de ressources.

La cybersécurité comme mission collective

La protection contre les dangers du cyberespace ne peut être considérée que comme une mission collective de la Confédération, des cantons, de l’économie et de la société. La Suisse doit s’engager pour un cyberespace sûr et digne de confiance tout en protégeant les infrastructures critiques. Il convient d’encourager la culture de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que la sensibilisation des PME à ce sujet.

La transformation numérique – une chance pour la sécurité

La numérisation peut être utilisée afin d’écarter et de maîtriser les menaces et les actions politico-militaires ou criminelles. Les données peuvent être utilisées en vue de surmonter les crises intérieures ou mondiales telles que le changement climatique ou les pandémies. Les capacités de défense de l’État doivent être adaptées en conséquence.

Réglementation technologiquement neutre

L’économie et la société ont besoin de suffisamment de liberté au niveau de la réglementation pour leur développement numérique. Si un cadre légal s’avère nécessaire, celui-ci doit fixer des objectifs contraignants et non-imposer une marche à suivre afin de ne pas freiner l’innovation. Il faut préférer des dispositions expérimentales à des régulations rigides de durée indéterminée.

Pas de «Swiss Finish» dans le domaine de la numérisation

Des directives suisses allant au-delà du niveau européen ou international nuiraient à l’innovation et freineraient la libre circulation des données à travers le monde, au même titre que des mesures protectionnistes.

Préserver la compétitivité et l’attractivité de la Suisse

Les principes juridiques encadrant aujourd’hui la compétitivité sont aussi valables pour l’économie numérique. Aussi, il est inutile d’imposer des restrictions supplémentaires aux modèles commerciaux numériques. La libre concurrence renforce la capacité d’innovation et contribue à maîtriser le changement structurel. Pour ce qui est des affaires internes, il convient de rejeter les mesures protectionnistes comme les blocages réseau, par exemple. Les conditions-cadres doivent être attrayantes en comparaison internationale et il convient de favoriser de manière ciblée l’implantation de modèles économiques innovants et de pôles numériques.

Une imposition du numérique actuelle et coordonnée au niveau international

S’acquitter d’impôts est un devoir civil qui doit être organisé de manière équitable. Les principes fiscaux spécifiques aux différents secteurs ne doivent néanmoins pas se transformer en sanction pour l’industrie numérique. Le financement de tâches publiques ne doit pas non plus se répercuter sur les fournisseurs numériques privés. Une action coordonnée à l’échelle internationale, mais surtout une volonté de négocier au niveau de l’OCDE sont nécessaires au développement de modèles fiscaux.

Gestion éthique des données

Il convient de prendre en compte la dimension éthique afin que la transformation numérique soit durable, que le processus soit accepté par la société et que les individus aient confiance en la technologie. Les processus décisionnels algorithmiques et leur champ d’application doivent être explicables et compréhensibles. Le débat public entre la population, la politique et l’économie doit être encouragé.

Gestion technique des données

La portabilité des données doit être véritablement permise en Suisse en faveur des consommatrices et consommateurs. L’interopérabilité doit systématiquement être considérée comme un objectif opérationnel à condition que l’on tienne suffisamment compte de la protection des données. L’utilisation de clouds publics présente des avantages tels que la scalabilité, la rapidité, un bon rapport coût-efficacité et surtout la sécurité.

Open Government Data doit servir de principe

Les données produites par le secteur public ou collectées en son nom doivent être mises à disposition formellement et gratuitement, sous forme ouverte et lisible par une machine en tant qu’Open Government Data. Pour les entreprises privées travaillant pour l’administration publique, le secret des affaires doit systématiquement être garanti.

Créer des espaces de données sûrs et dignes de confiance

Des relations clairement réglementées entre les producteurs de données et les bénéficiaires ainsi que les personnes concernées permettent à tous les acteurs de rendre disponibles des données enregistrées au sein de l’écosystème au-delà de leur utilisation prévue initialement. Il convient de garantir en tout temps la sécurité et la souveraineté des données.

Défendre la souveraineté des données

Dans le domaine des données, la Suisse doit défendre sa souveraineté au niveau international et se démarquer des approches extraterritoriales des autres États. Tandis que certains projets suisses allant dans ce sens (Swiss Cloud) méritent l’attention, ils ne doivent pas nous faire rater un rattachement à des projets européens.

Une numérisation écologiquement durable

L’efficacité des ressources TIC doit être optimisée à chaque stade. Cela inclut aussi bien la fermeture de cycles de matières destinés au matériel numérique (recyclage) que la réduction du besoin en énergie ou le choix de la source énergétique privilégiée pour l’exploitation. Il convient de sensibiliser les consommatrices et consommateurs afin qu’ils puissent adopter des habitudes plus responsables.

La transformation numérique favorise la durabilité

La transformation numérique peut contribuer de manière fondamentale à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂ et ainsi aider la Suisse à atteindre ses objectifs climatiques. Les efforts et projets qui s’inscrivent dans ce contexte doivent être encouragés de manière ciblée et il faudrait systématiquement préférer des offres numériques respectueuses du climat aux variantes à fortes émissions de CO₂. L’infrastructure publique doit être conçue et développée en conséquence.

La Confédération doit investir dans l’infrastructure numérique de l’État

Les investissements de la Confédération doivent profiter à l’infrastructure de l’État et il faut accélérer les projets de numérisation au sein de l’administration fédérale. L’accès à des outils de financement nationaux et européens doit être facilité et la Confédération doit concrétiser le dialogue ainsi que le plan d’action «La Suisse numérique».

Incarner un pôle de recherche diversifié – une composante essentielle

En tant que pôle de recherche, la Suisse tire parti des deux hautes écoles que sont l’EPF Zurich et l’EPF Lausanne ainsi que d’autres très réputées. La recherche fondamentale dans le domaine de la numérisation est centrale et doit continuer à être développée. Les hautes écoles contribuent à soutenir l’écosystème numérique de la Suisse ainsi que le transfert de connaissances entre la recherche, le développement et l’économie. Aussi, il convient de cultiver un écosystème plein de vie et attrayant pour les start-up.

Coordination des activités internationales

Afin d’éviter le risque d’une mise à l’écart, la Suisse doit coordonner ses activités numériques et s’assurer un accès au marché numérique intérieur de l’Europe. Il faut que les espaces de données internationaux soient accessibles et puissent être utilisés par la Suisse. Il convient de lever les obstacles à l’entrée sur le marché et au commerce ainsi que les blocages du réseau (dont le geoblocking).

Influer sur la politique numérique internationale

La Suisse doit s’investir dans les efforts réglementaires accrus de l’UE et lutter contre les débordements. Les atteintes sévères à la liberté économique, l’imposition unilatérale, le transfert des fonctions régaliennes et les contrôles fiscaux excessifs de l’État notamment pour les applications de l’IA sont préjudiciables à l’attractivité du continent. Il convient d’éviter l’instrumentation de la numérisation à des fins géopolitiques et d’isolationnisme. Tandis que la Suisse doit influer sur les efforts consentis par l’UE afin que la transformation numérique soit équitable et tournée vers les opportunités, il faut continuer à entretenir de telles relations avec d’autres contingents.