Autorégulation

Code de déontologie Swico

Après une phase de développement intense au sein des différentes commissions et à l’issue d’une consultation de ses adhérents, Swico a élaboré le code de déontologie suivant.

Code de déontologie de Swico

Code de conduite hébergement (CCH)

Dès 2013, les principales sociétés d'hébergement ont élaboré des lignes directrices communes pour traiter les contenus illégaux et ont publié le Code de conduite de l'hébergement. Ce CCH a été mis à jour fin 2019 et publié en 2020. Comme matériel d'accompagnement, Swico fournit à ses membres des modèles de lettres et de clauses pour leurs contrats clients. Ceux-ci peuvent être utilisés pour mettre en œuvre les obligations du code de conduite.

Code de conduite hébergement

Code de conduite noms de Domaines (CCD)

Afin de démontrer les principes de conduite technologiquement appropriés pour les agents d'enregistrement suisses dans le traitement des enregistrements et des utilisations non valables de noms de domaine, Swico a développé et publié le CCD. Cela établit des principes comme norme du secteur, renforce la sécurité juridique et permet aux personnes concernées de prendre plus facilement des mesures contre les enregistrements et les utilisations illégales de noms de domaine.

Code de conduite noms de domaine (CCD)

Guide pour les requêtes des autorités

Avec le guide pour les requêtes des autorités concernant les activités, les informations et les contenus des clients, Swico propose aux fournisseurs d'hébergement suisses des principes de conduite axés sur la technologie pour traiter les demandes des autorités et des tribunaux suisses concernant les activités, les informations et les contenus des clients.

Guide de requêtes des autorités

Digital Ethics Circle

Swico a lancé le Cercle d'éthique digitale fin 2019, car la digitalisation durable ne réussira que si les points de vue éthiques sont pris en compte.  Le Cercle a commencé ses travaux en mars 2020.

Ethique digitale