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Réglementation relative aux cotisations

Cette réglementation relative aux cotisations fixe le montant annuel des cotisations des membres de l’association. Elle fait partie intégrante des statuts.

Selon la décision de l’assemblée générale du 23 avril 2008, les montants suivants entrent en vigueur à compter de l’année civile 2009:

Cotisation annuelle (CHF) hors taxes

  1. 1'200.–
  2. 1'800.–
  3. 2'500.–
  4. 3'800.–
  5.  5'000.–

La classification en catégories se fait selon les critères des listes a) et b) ci-dessous. 
Pour déterminer le montant de la cotisation annuelle, il est possible d’opter pour la catégorie la plus avantageuse.

a) Base: nombre de collaborateurs

Catégorie par nombre de collaborateurs

  1. jusqu’à 10
  2. de 11 à 50
  3. de 51 à 150
  4. de 151 à 300
  5.  supérieur à 300

Le nombre de collaborateurs pris en considération est celui du 1er janvier de l’année de cotisation.

b) Base: chiffre d’affaires en Suisse (CHF)

Catégorie par chiffre d’affaires

  1. jusqu’à 5 millions
  2. de 5 à 20 millions
  3. de 20 à 50 millions
  4. de 50 à 200 millions
  5. Plus de 200 millions

Le chiffre d’affaires pris en considération est le chiffre d’affaires facturé de janvier à décembre de l’année précédente.

Je suis là pour vous:

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Giancarlo Palmisani

Responsable des prestations de l’association / membre de la direction
+41 44 446 90 85
E-Mail

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