skip_to_content

Statuts

En bref: En 9 points les statuts de Swico règlent la collaboration avec les membres (état 2018)

1. Nom et siège

Swico est une association fondée au sens de l’article 60ss du CC dont le siège est à Zurich.

2. But

Swico représente les intérêts de ses membres sur les plans politique, économique et social en tant qu’association professionnelle pour le secteur des TIC et de l’Internet.

L’association défend des solutions d’économie de marché équitables et écologiquement responsables.

Elle coopère à l’échelle nationale et internationale avec d’autres organisations, dans la mesure où celles-ci défendent les mêmes intérêts.

Elle fournit une sélection de services aux membres et aux non-membres et communique au nom du secteur.

3. Adhésion

3.1 Admission

Les entreprises et organisations du secteur des TIC et de l’Internet ainsi que des secteurs voisins peuvent devenir membres de Swico. L’admission est du ressort de la direction.

Le comité directeur peut également décider d’admettre d’autres personnes morales ou physiques.

Les refus d’adhésion n’ont pas besoin d’être justifiés.

3.2 Résiliation de l’adhésion

Il est possible de quitter l’association pour la fin d’une année civile en respectant un préavis de six mois.

3.3 Exclusion

Les membres ne remplissant pas leurs obligations vis-à-vis de l’association ou portant préjudice aux intérêts de l’association d’une quelconque autre manière peuvent être exclus par la direction. Le membre concerné peut saisir le comité directeur sous 30 jours à compter de la réception d’une décision en ce sens.

4. Organes

Les organes de l’association sont:

  • L’assemblée générale
  • Le comité directeur
  • Le bureau de révision

5. Assemblée générale

5.1 Compétence

L’assemblée générale constitue l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale est convoquée chaque année au cours du premier semestre et est notamment habilitée à:

  • valider le rapport annuel, les comptes annuels et le budget prévisionnel;
  • donner quitus au comité directeur;
  • fixer la cotisation annuelle et déterminer les modalités de cotisation retenues dans le règlement des cotisations;
  • élire le comité directeur et le président de l’association;
  • élire le bureau de révision;
  • décider des statuts.

Le comité directeur peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de traiter des affaires importantes.

A la demande du comité directeur ou de 10 % des membres, un point précis peut faire l’objet d’un vote contraignant ou consultatif impliquant tous les membres de l’association en dehors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

5.2 Convocation

La convocation à l’assemblée générale se fait par écrit au moins 20 jours avant la date prévue, en indiquant les points à l’ordre du jour. La communication électronique est assimilée à la forme écrite.

5.3 Droit de vote et prise de décision

Chaque membre dispose d’une voix au sein de l’assemblée générale. L’assemblée prend ses décisions sans tenir compte du nombre de personnes présentes, à la majorité simple des voix représentées, sous réserve des termes de l’article 9. En cas d’égalité des voix, la décision du président l’emporte.

Sur présentation d’une procuration écrite, un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Un membre ne peut pas représenter plus d’un autre membre.

5.4 Présidence

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par un autre membre du comité directeur.

5.5 Demandes de membres

Les demandes faites par des membres à l’assemblée générale doivent être déposées au comité directeur au moins 14 jours avant la date à laquelle l’assemblée doit se tenir. Les nouveaux points à l’ordre du jour émanant de ces demandes doivent être communiqués aux membres au moins 8 jours avant l’assemblée générale.

6. Comité directeur

6.1 Compétences

Le comité directeur représente l’association vers l’extérieur et exerce tous pouvoirs n’étant pas expressément réservés à l’assemblée générale ou qui, compte tenu de leur importance, relèvent de sa compétence.

6.2 Prise de décision

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple des personnes présentes, le président participant au vote. En cas d’égalité des voix, la décision du président l’emporte.

Des décisions peuvent également être prises par correspondance.

6.3 Election

Le comité directeur est constitué de minimum cinq membres élus par l’assemblée générale ordinaire pour un mandat de deux ans.

Les principaux groupes d’intérêts présents dans l’association devraient si possible être représentés au sein du comité directeur.

6.4 Présidence

L’assemblée générale élit un des membres du comité directeur comme président. Le reste du comité directeur se constitue lui-même et élit un ou plusieurs vice-présidents parmi ses membres.

6.5 Comités spécialisés

Le comité directeur peut constituer des comités spécialisés chargés de traiter de sujets récurrents ou ponctuels ou de regrouper certains groupes d’entreprises ou fonctions d’entreprise. Les comités spécialisés ne constituent pas des organes de l’association et n’ont pas de compétences décisionnelles propres, si ce n’est celles qui lui sont accordées explicitement par statuts ou décision du comité directeur.

6.6 Secrétariat

Pour les tâches opérationnelles et administratives, le comité directeur fait appel à un secrétariat constitué de spécialistes qui accomplissent les tâches qui leur sont confiées par le comité directeur. Le comité directeur peut déléguer tout ou partie de ses tâches au secrétariat pour autant qu’aucune compétence inaliénable attribuée par la loi ne soit concernée.

7. Bureau de révision

Afin de contrôler la comptabilité, l’assemblée générale ordinaire élit pour un mandat de deux ans un bureau de révision rééligible. Celui-ci a accès à tout moment aux livres comptables de l’association et doit soumettre un rapport sur les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

8. Finances

8.1 Cotisations

Afin de couvrir les dépenses, une cotisation annuelle est collectée dont le montant dépend de la capacité contributive du membre concerné. Les modalités en sont déterminées annuellement par l’assemblée générale ordinaire dans un règlement des cotisations à caractère statutaire.

Si l’adhésion d’un nouveau membre se fait au cours de l’année, le calcul de la cotisation s’effectue au prorata temporis.

8.2 Exercice comptable

Les comptes de l’association sont clôturés à la fin de chaque année civile. Avec le bilan et le rapport du bureau de révision, ils doivent être soumis pour approbation lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.

8.3 Responsabilité

Seul le patrimoine de l’association peut être engagé au titre des obligations de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres de l’association et du comité directeur est exclue dans le cadre légal autorisé.

9. Dissolution

L’assemblée générale décide de la dissolution de l’association à une majorité de deux tiers et de l’utilisation du résultat de la liquidation à la majorité simple des voies représentées.

Les statuts ont été fixés pour la première fois au cours de l’assemblée générale du 5 décembre 1989 et révisés au cours des assemblées générales du 2 mai 1991, 18 mai 1993, 21 mai 1996, 20 mai 1997, 18 mai 1999, 17 mai 2000, 30 avril 2003, 22 avril 2009, 11 mai 2011, 9 mai 2017 et 18 juin 2018.

Politique de Swico en matière de témoins informatiques
Swico utilise ses propres témoins informatiques et les cookies de tiers à des fins de marketing, de profilage et d'analyse et pour faciliter la navigation sur le site Web. Veuillez lire notre protection données. Cliquez sur FERMER pour accepter les témoins informatiques.