Statuts

1. Généralités

Article 1

Nom et siège
Sous le nom de Swico, il existe une association au sens des art. 60 ss CC («association») dont le siège est à Zurich.

Article 2

But
Swico représente, en tant qu’association professionnelle du secteur des TIC et d’Internet, les intérêts de ses membres sur les plans politique, économique et social. Elle s’engage en faveur de solutions conformes à l’économie de marché, équitables et écologiquement responsables.

Elle collabore avec d’autres organisations au niveau national et international, dans la mesure où des intérêts convergent.

Elle offre aux membres et aux non-membres des services sélectionnés et communique au nom de la branche.

2. Adhésion

Article 3

Membres
Peuvent devenir membres de l’association les sociétés de personnes et les personnes morales ainsi que les organisations du secteur des TIC et d’Internet ainsi que des secteurs apparentés.

Article 4

Admission
La demande d’affiliation doit être faite par écrit (p. ex. lettre, e-mail, via le site Internet) au secrétariat, qui décide définitivement de l’admission.

D’autres personnes morales ou physiques peuvent également être admises par décision du conseil d’administration.

Les décisions de refus ne doivent pas être justifiées.

Article 5

Annuaire des membres
L’association tient un annuaire des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits avec leurs nom et prénom ou raison sociale et adresse.

Article 6

Démission
La démission de l’association peut être notifiée par écrit au secrétariat pour la fin d’une année civile en respectant un délai de résiliation de six mois. La démission intervient en outre en cas de dissolution, d’ouverture d’une procédure de faillite ou de liquidation, ainsi qu’en cas de radiation de l’inscription au registre du commerce du membre ou, pour les personnes physiques, en cas de décès.

Article 7

Exclusion
En cas d’atteinte aux intérêts de l’association, de non-paiement de la cotisation ou de manquement à d’autres obligations envers l’association, un membre peut être exclu par décision du secrétariat. Le membre exclu dispose d’un recours auprès du comité directeur, lequel doit être déposé auprès du secrétariat dans les 30 jours suivant la réception de la décision d’exclusion.

Article 8

Effet de la résiliation de l’affiliation
Les cotisations déjà versées ne sont pas remboursées. La cotisation de membre pour l’année associative en cours reste due dans son intégralité. Les membres sortants n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association ou sur son utilisation.

3. Organisation

Article 9

Organes
Les organes de l’association sont:

1. l’assemblée générale
2. le comité directeur
3. le secrétariat
4. l’organe de révision

4. Assemblée générale

Article 10

Compétence
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et notamment compétente pour:

• statuer sur les statuts;
• approuver le rapport annuel, les comptes annuels et le budget;
• élire le comité directeur et l’organe de révision;
• fixer le montant de la cotisation et statuer sur le règlement des cotisations;
• donner décharge au comité directeur et au secrétariat;
• statuer sur les questions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ou qui sont soumises par le comité directeur.

Article 11

Convocation
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les six mois suivant la fin de l’année civile. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées en fonction des besoins, aussi souvent que les affaires l’exigent.

La convocation à l’assemblée générale est effectuée par écrit par le comité directeur, avec indication de l’ordre du jour, au moins 20 jours avant la date. La communication électronique est assimilée à la forme écrite.

La convocation d’une assemblée générale peut également être demandée par un cinquième des membres.

Article 12

Propositions
Toute demande émanant des membres à l’assemblée générale doit être soumise par écrit au secrétariat au moins 14 jours avant le jour de l’assemblée. Une proposition n’est examinée par l’assemblée générale que si elle a été signée par au moins cinq membres. Les membres doivent être avertis de tout nouveau point à l’ordre du jour qui en découlerait au moins 5 jours avant l’assemblée générale.

Article 13

Déroulement
L’assemblée se tient de préférence en présentiel. Elle peut également se dérouler de manière virtuelle ou hybride et, le cas échéant, sans lieu de réunion. Le comité directeur réglemente, le cas échéant, l’utilisation de moyens électroniques. Il veille à ce que l’identité des participants soit établie, que les interventions soient retransmises en direct lors de l’assemblée, que tous les participants puissent présenter des propositions et participer à la discussion et que les résultats du vote ne puissent être ni falsifiés ni consultés.

Le comité directeur décide de la forme de la réunion.

Article 14

Présidence
L’assemblée générale est présidée par le président du comité directeur ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un autre membre du comité directeur.

Article 15

Droit de vote et prise de décision
Les membres de l’assemblée générale disposent d’une voix chacun.

La suppléance à l’assemblée générale est autorisée au moyen d’une procuration écrite par un autre membre de l’association. Un membre ne peut représenter plus d’un autre membre.

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, l’assemblée générale prend ses décisions et procède à ses élections, quel que soit le nombre de personnes présentes, à la majorité simple des voix exprimées ou, en cas de modification des statuts (y compris l’article sur le but), à la majorité des deux tiers des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions sont prises à main levée, sauf si l’assemblée générale décide de procéder à un vote ou à une élection à bulletin secret.

5. Comité directeur

Article 16

Composition
Le comité directeur se compose d’au moins cinq membres.

L’assemblée générale élit l’un des membres du comité directeur comme président. Le comité directeur se constitue par ailleurs lui-même et élit en son sein un ou plusieurs vice-présidents.

Dans la mesure du possible, les principaux groupes d’intérêt représentés au sein de l’association doivent être représentés au sein du comité.

Article 17

Durée du mandat
La durée du mandat des membres du comité est de deux ans.

Les membres nouvellement élus prennent la relève des membres qu’ils remplacent pour la durée restante de leur mandat.

Ils sont rééligibles sans restriction.

Article 18

Compétences
Le comité directeur est l’organe suprême de direction de l’association et en assume la responsabilité devant l’assemblée générale. Le comité directeur statue sur toutes les affaires qui ne sont pas déléguées à un autre organe. Il peut déléguer des tâches et des compétences au secrétariat.

Pour certaines tâches, le comité directeur peut créer des groupes de travail ou des comités spécialisés ou créer des commissions qui ne doivent pas nécessairement être composées exclusivement de membres du conseil d’administration.

Article 19

Réunions et prise de décision
Le comité directeur se réunit à l’invitation du président aussi souvent que les affaires l’exigent. Le quorum est atteint lorsque la majorité de ses membres est présente. Il faut au moins deux membres du comité directeur pour pouvoir demander la convocation d’une réunion.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des personnes présentes, le président prenant part au vote. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions peuvent également être prises par consentement écrit ou par voie électronique sur une demande présentée, à moins qu’un membre ne demande une délibération orale.

Un procès-verbal doit être établi sur les délibérations et les décisions.

Article 20

Groupes de travail, comités spécialisés et commissions
Le comité directeur peut constituer des groupes de travail ou des comités spécialisés ainsi que des commissions qui traitent de manière permanente ou ad hoc des thèmes ou qui regroupent des groupes d’entreprises ou des fonctions spécifiques. Les groupes de travail et les comités spécialisés ne sont pas des organes de l’association et ne disposent d’aucun pouvoir de décision propre, sauf si celui-ci leur est explicitement accordé par des règlements de fonctionnement édictés par le comité directeur.

Article 21

Règlements de fonctionnement et d’organisation
Le comité directeur peut édicter des règlements de fonctionnement et d’organisation afin de définir des objets de réglementation tels que les tâches et les compétences des organes de l’association et d’autres instances de l’association.

6. Secrétariat

Article 22

Composition
Afin d’accomplir ses tâches, le comité directeur dispose d’une direction et du personnel administratif nécessaire au secrétariat.

Le secrétariat et la direction sont placés sous la direction du directeur (CEO).

Article 23

Compétences
Le secrétariat est l’organe exécutif de l’association. Le directeur et le président représentent l’association à l’extérieur.

Les compétences du secrétariat sont définies par le comité directeur. Le comité directeur peut déléguer tout ou partie de ses tâches au secrétariat, pour autant qu’aucune compétence inaliénable en vertu de la loi ou des statuts n’est concernée.

La direction dispose d’une voix consultative dans les affaires du comité directeur et peut inscrire des affaires à l’ordre du jour. Sur décision du comité directeur, les affaires peuvent être discutées et décidées à l’exclusion de la direction.

7. Droit de signature

Article 24

Droit de signature
Le président et le vice-président du comité directeur ainsi que la direction du secrétariat signent collectivement à deux.

8. Organe de révision

Article 25

Révision
Un organe de révision est élu par l’assemblée générale ordinaire pour un mandat de deux ans afin de contrôler la comptabilité. Il est rééligible.

L’organe de révision peut à tout moment consulter les livres de l’association et doit faire rapport sur les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

9. Finances

Article 26

Ressources
Les ressources destinées à la poursuite des objectifs de l’association proviennent notamment: • des cotisations des membres; • de la rémunération des prestations de services; • des produits du patrimoine de l’association; • des dons volontaires; • des prêts / capitaux étrangers.

Article 27

Cotisations des membres
Les dépenses sont couvertes par une cotisation annuelle dont le montant est fonction de la capacité économique de chaque membre. Les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale dans un règlement relatif aux cotisations. Si l’adhésion d’un nouveau membre a lieu en cours d’année, la cotisation est due au pro rata temporis.

Article 28

Exercice comptable
Les comptes de l’association sont clôturés à la fin de l’année civile. Ils doivent être soumis pour approbation à la prochaine assemblée générale ordinaire, accompagnés du bilan et du rapport de l’organe de révision.

Article 29

Responsabilité
Seule la fortune de l’association répond des engagements de celle-ci. La responsabilité personnelle des membres de l’association, du comité directeur et du secrétariat est exclue dans les limites autorisées par la loi.

10. Dispositions finales

Article 30

Dissolution
L’assemblée générale décide de la dissolution de l’association à la majorité des deux tiers et de l’affectation du produit de la liquidation à la majorité simple des voix représentées.

Article 31

Entrée en vigueur
Les statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 5 décembre 1989 et révisés lors des assemblées générales du 2 mai 1991, du 18 mai 1993, du 21 mai 1996, du 20 mai 1997, du 18 mai 1999, du 17 mai 2000, du 30 avril 2003, du 22 avril 2009, du 11 mai 2011, du 9 mai 2017, du 18 juin 2018. Les présentes modifications ont été adoptées par le comité directeur le 17 décembre 2025. Elles entreront en vigueur immédiatement après la décision de l'assemblée générale du 21 mai 2026 et remplaceront toutes les versions antérieures des statuts.