Services juridiques
Swico assiste ses membres sur des questions juridiques – avec des mises à jour sur des modifications législatives, des fiches techniques, des modèles de contrat ou des conseils juridiques personnalisés.
Conseil juridique
Swico met sa compétence juridique au service de ses membres sur des questions relatives au droit des affaires, au droit de l’informatique ou au droit du travail. Cette offre inclut toujours une première consultation gratuite (au maximum 3 fois par an) et éventuellement un conseil payant dans une deuxième phase. Sur demande, le membre est également renvoyé vers des cabinets d’avocats disposant de l’expérience technique requise.
Wiki des employeurs
Vous avez des questions sur le temps de travail, les suppléments de nuit, la protection contre le licenciement ou sur d’autres sujets? Vous avez besoin de clarté sur des dispositions relatives aux marchés publics? En tant que membre, vous avez accès à tout cela, et à bien d’autres éléments utiles.
Modèles de contrats informatiques
Les modèles de contrats informatiques intégrés à l’offre standard de Swico font leurs preuves depuis des années: les contrats sont établis par des avocats réputés des associations Swico et SwissICT. Ils se sont imposés dans la pratique avec des dispositions équitables et équilibrées grâce à la composition paritaire du groupe de travail. Les entreprises qui travaillent avec des modèles de contrat minimisent les risques.
Modèles de contrat et recommandations aux agences publicitaires
Swico met à disposition des recommandations et des clauses-type en allemand pour répondre aux défis qui apparaissent souvent dans la pratique entre les clients et les prestataires de services Internet. Pour des domaines partiels sélectionnés, Swico met à disposition des modèles de contrats intégraux. Bien entendu, les clauses-type proposées par Swico doivent être adaptées aux situations concrètes du projet en question. Swico décline toute responsabilité quant à l’aptitude des clauses contractuelles proposées à des cas particuliers. Il est recommandé de faire vérifier les textes par un avocat spécialisé avant leur publication. Si vous avez besoin de documents en français, contactez-nous!
Droit d’auteur
Dans le cadre des négociations entre les sociétés de gestion et les utilisateurs des droits d’auteur, Swico défend les intérêts des fournisseurs du secteur des TIC. Swico se bat pour une tarification modérée et justifiée des supports vierges et des supports de sauvegarde (comme p. ex. les smartphones, les lecteurs MP3 et les téléphones portables) – dans les cas extrêmes, en allant jusque devant le Tribunal fédéral. Sur le principe, Swico est cependant partisan d’une refonte du système de prélèvement des droits d’auteur. Ce serait la seule possibilité de sortir de la jungle de la tarification actuelle, qui conduit à une multiplicité de paiements par les consommateurs, et au gonflement de la charge administrative et des coûts imposés par les sociétés de gestion.
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