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Fonctionnement du fonds pour l’innovation

Avec le fonds Swico pour l’innovation environnementale, Swico Recycling vise à accroître la quantité et la qualité du recyclage des anciens équipements électriques et électroniques – dans l’intérêt des consommateurs, des fabricants et des importateurs.

Pour ce faire, Swico Recycling soutient des projets de recyclage prometteurs jusqu’à CHF 300 000.–. Le «recyclage» est entendu au sens large du terme:

Cela comprend également la logistique, le contrôle ou encore la prolongation de la durée de vie des appareils. Les projets issus de la recherche et du développement appliqués ou des essais pilotes, par exemple, sont admissibles à une subvention. Tous les participants de l’écosystème qui ont une relation contractuelle avec Swico peuvent soumettre leur candidature. Les coopérations et alliances avec des tiers, notamment avec des start-up, sont tout à fait possibles.

Les projets peuvent être soumis deux fois par an

La soumission doit être effectuée par les partenaires contractuels de Swico. Toutefois, ces derniers peuvent conclure des coopérations et des alliances avec des start-up, des instituts de recherche ou des hautes écoles.

Les demandes peuvent être soumises par voie électronique à roger.gnos@swico.ch avant la date limite respective. Les demandes peuvent être soumises avant le 15 février ou le 15 août de chaque année.

Prochaine date limite de soumission

15 février 2020

Si la date limite est dépassée, le projet est automatiquement considéré comme soumis pour la prochaine évaluation.

Évaluation

Les demandes de projets reçues avant la date limite sont évaluées par le comité consultatif. Le comité consultatif se réunit au moins deux fois par an pour évaluer les projets reçus, mais peut également organiser d’autres réunions. En cas de doutes ou pour une évaluation plus approfondie, le comité consultatif peut traiter un problème par écrit aux candidat(e)s ou les convoquer à une présentation personnelle. Il peut également faire appel à des avis ou prises de position d’experts externes.

Contribution de soutien

Le comité consultatif prend une décision finale sur le soutien apporté aux projets et peut accorder jusqu’à CHF 300 000.– par projet. Si les critères d’évaluation ne sont pas remplis ou si la qualité des demandes est insuffisante, le comité consultatif peut renoncer totalement au soutien des projets. Il n’existe aucun droit à un soutien.

Si un projet n’est pas pris en compte, il peut être soumis à nouveau sous une forme améliorée. Un même projet peut être soumis deux fois au maximum.

Communication

Les candidats sont informés par écrit de la décision du comité consultatif au plus tard 10 jours après la date d’évaluation respective (fin mars ou fin août).

Le comité consultatif rend compte de ses décisions au Swico Recycling Board.

 

Des questions sur la procédure?

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Roger Gnos

Inspection / projets techniques / CT
+41 44 446 90 96
E-Mail

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